Cela faisait des mois que des parlementaires avaient également demandé à voir l'intégralité de ce contrat,
Des mois aussi que nous avions demandé à y avoir accès, notamment auprès de la Commission d'Accès aux documents administratifs (CADA) mais aussi auprès de la justice.
Cette dernière avait estimé, en appel, notre demande concernant le contrat comme "non urgente".
Mme Onkelinx avait répondu à nos demandes ainsi qu'à celles des parlementaires que les parties utiles du contrat avait déjà été publié sur le site influenza.be et que tout ce qui restait confidentiel ne concernait que des aspects purement commerciaux.... Elle avait notamment déclaré qu'il n'y avait rien à cacher:
Le 17 février dernier, au cours de l'émission "Question à la une" diffusée sur la RTBF, Mme Onkelinx avait encore le toupet de répéter que le contrat n'avait "pas été signé à n'importe quel prix":
Pour tenter de se justifier, Mme Onkelinx a fait valoir le fait que bien d'autres pays avaient signé un tel contrat! Comme si, de ce fait là, ça n'aurait plus rien de honteux! Comme si, le principe des moutons de panurge était érigé en modèle de raison et de bonne gouvernance!
Alors que le bon sens révèle aisément qu'un seul peut avoir raison contre tous, Mme Onkelinx comme Mme Bachelot avaient violemment fustigé l'attitude prudente et diligente de la Ministre polonaise Ewa Kopacz (médecin de profession) en qualifiant son attitude de "suicidaire" et en prétextant que ce refus était uniquement dû à un manque de moyens budgétaires de ce pays!
La réalité, c'est que Mme Kopacz tenait plus que tout au serment d'Hipocrate qu'elle avait prêté et qui lui imposait de ne pas nuire à la population. Très tôt, elle avait dénoncé les nombreuses clauses illégales que ses services juridiques avaient décélées dans ce type de contrat et elle avait dénoncé les scandaleuses pressions dont elle faisait l'objet.
Plutôt que de reconnaître leurs fautes, les ministres ont tendance à se réfugier derrière l'OMS qui constitue alors un parapluie de choix. Ces mêmes Ministres sentant qu'ils peuvent difficilement faire marche arrière sans se décrédibiliser jouent au quitte ou double en affirmant de façon arrogante que "si c'était à refaire, ils le referaient".
Initiative Citoyenne estime que la signature d'un tel contrat constitue une trahison démocratique sans précédent qui appelle des sanctions à la hauteur. Sanctions de l'électeur d'abord mais aussi sanctions de la part des parlementaires que nous appelons à refuser d'entériner toutes les mesures qui auront été prises dans le cadre de cette loi d'exception, en juillet prochain.
POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE L'INTEGRALITE DE CE CONTRAT, SE RENDRE ICI
Articles connexes sur la teneur du contrat:
Et bien sûr, un article plus détaillé dans le Soir de ce 6 mai 2010:
photo Pharma Marketing Blog
Nous nous sommes procurés une copie du contrat confidentiel entre GlaxoSmithKline (GSK) et l’Etat belge concernant l’achat de 12,6 millions de doses de Pandemrix, le vaccin contre la grippe A/H1N1. Un contrat signé dans l’urgence, fin juillet 2009, par la ministre fédérale de la Santé Laurette Onkelinx, sans appel d’offre public, et pour lequel la firme pharmaceutique, en position de force (dizaines de gouvernements au portillon, 7.000 emplois en Belgique et 2 milliards d’investissements prévus…), s’est taillée la part du lion. C’est du moins ce qui ressort de la lecture attentive des 62 pages de la «convention» rédigée par les avocats britanniques de GSK et déposée sur la table du gouvernement peu après le 11 juin 2009 – date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré l’état de pandémie grippale.
Une des clauses controversées de ce contrat stipule qu’en l’absence de défaut de fabrication, GSK rejette toute la responsabilité sur le gouvernement en cas de décès et d’effets secondaires graves liés à son vaccin expérimental. C’est donc l’Etat qui serait chargé d’indemniser les éventuelles victimes du produit. Or au moment de la signature du contrat, le vaccin n’avait pas encore reçu d’autorisation de mise sur le marché européen. Plusieurs études cliniques étaient en cours, mais aucun résultat n’était encore connu. L’Agence européenne des médicaments (EMA) n’a d’ailleurs donné son feu vert définitif au vaccin que le 23 avril 2010. Il y a 15 jours, donc.
Le Pandemrix contient du AS03, un adjuvant controversé à base de squalène (huile extraite du foie des requins) et de thiomersal (un conservateur au mercure). Avant les campagnes de vaccination contre la grippe A/H1N1, l’AS03 n’avait jamais été testé à grande échelle sur des publics à risque. En raison des incertitudes planant sur ce produit, la Suisse a interdit le Pandemrix aux femmes enceintes et aux personnes de plus de 60 ans. D’autres pays, comme la France, l’Espagne ou le Canada, ont choisi de commander des vaccins non adjuvantés précisément pour offrir aux femmes enceintes une alternative au Pandemrix. La Belgique n’a pas fait ce choix.
La Pologne, elle, a carrément refusé de signer le texte proposé par GSK. «Notre département juridique a trouvé au moins vingt points douteux dans le contrat», déclarait en novembre dernier devant le parlement la ministre polonaise de la santé Ewa Kopacz – qui est médecin et a pratiqué la médecine durant 20 ans. «Nous savons que les sociétés qui offrent les vaccins contre la grippe H1N1 ne veulent pas prendre la responsabilité des effets secondaires», avait renchérit le premier ministre Donald Tusk, justifiant ainsi le refus de la Pologne d’acquérir le moindre vaccin.
Moins de morts en Pologne sans vaccin qu’en France avec vaccin
Varsovie a-t-elle eu tort? Selon les chiffres officiels les plus récents, 181 personnes sont décédées à cause du virus A/H1N1 en Pologne (38,5 millions d’habitants), contre 312 en France métropolitaine (62,2 millions d’habitants). Or les taux de mortalité sont quasi identiques. Et même légèrement à l’avantage de la Pologne: 4,7 décès par million d’habitant contre 5 en France. Où 5,5 millions de personnes se sont pourtant faites vacciner alors que Varsovie s’est contentée de mesures de prévention classiques (se laver les mains, porter un masque, etc.).
En exclusivité, Le Soir publie sur son site internet le contrat intégral, dont il n’existe que quatre exemplaires signés. Afin de préserver le secret des sources, les paraphes, signatures et autres traces manuscrites ont été effacées.
Selon les estimations de GSK, la firme a assuré plus de 50% des commandes mondiales de vaccins dans 60 pays, et plus des deux tiers des commandes en Europe. De la Suède au Portugal en passant par l’Algérie et le Canada, 60 gouvernements ont signé avec le géant britannique des contrats pour l’essentiel identiques au contrat belge. L’article 11.5 de ce contrat précise d’ailleurs que tous les clients ayant déjà signé avec GSK «ont été traités de façon équivalente» en ce qui concerne le prix des vaccins, la limitation de la responsabilité de GSK et l’indemnisation de la firme par l’acheteur en cas de décès ou de préjudice physique suite à l’administration du vaccin.
La grippe H1N1 a généré 1 milliard d’euros pour GSK Biologicals en 2009, et le groupe prévoit de réaliser à nouveau 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2010 grâce aux ventes de Pandemrix.
Nous avons analysé le contrat et sollicité les réactions d’un juriste et d’une parlementaire. Le premier, Me Philippe Vanlangendonck, est expert en droit de la santé. Il a travaillé au ministère de la Santé de 1998 à 2004. Aujourd’hui avocat au barreau de Bruxelles, il a défendu en novembre dernier plusieurs femmes enceintes qui avaient assigné l’Etat belge en référé pour obtenir un vaccin sans adjuvant. La seconde, Thérèse Snoy (Ecolo), est la présidente de la commission Santé de la chambre. La ministre de la Santé Laurette Onkelinx, qui a signé le contrat avec GSK au nom du gouvernement, répond ensuite à nos questions.
David Leloup
Source: Médiattitudes
Le dossier complet en PDF (Le Soir, 6 mai 2010)
Le contrat intégral
